Il y a presque un an, en mars 2020, la France faisait face à l 'arrivée du新型冠状病毒肺炎Sur son territoire。为病毒传播，为国家服务santé saturés政府保护，为国家服务français国家保护，为国家服务économie。Une décision humainement évidente, mais politiement difficile et non sans conséquences pour l ' économie du pays。C 'est donc pour éviter qu 'une crisis économique suppléée d 'une crisis卫生政府处于混乱状态Des aides pour soutenir les enterprisesParticulièrement touchées par les measures sanitaires, comme le chômage partiel, les prêts garantis parl ' état ou encore le fonds de solidarité don nous allons parler aujourd ' hui。
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Qu 'est-ce que le fonds de solidarité ?
Les petites企业，Les microentrepreneurs et Les indépendants se sont retrouvés particulièrement touchés par Les conséquences économiques de la COVID-19: fréquentation limitée dans Les magasins physiques, couvre-feux ou fermetures行政部门comme dans Les secteurs de la restore, du tourism, de la culture ou de l ' événementiel。L ' État et les Régions ont donc mis en place un fonds de solidarité pour prévenir les cessations d 'activités de ces enterprises。En somme, le fonds de solidarité est une form de soutien à la trésorerie qui vise à补偿方'activités pour couvrir les charge fixes de ces企业。
Quelles sont les spécificités de ce fonds ?
Le montant de l 'aide versée est calculé différemment selon Le mois considéré et selon la situation de l ' enterprise。这样的原则，这样的企业50 salariés这样的原则，这样的企业加上50%这样的原则，这样的需求，这样的企业à 1 500欧。Les sectors qui sont particulièrement touchés, ou Les commerce fermés peuvent bénéficier quant à eux d 'une aide plus importante:
- La compensation de perte de chiffre d ' affaires jusqu ' à 1万欧元
- 20%的损失赔偿plafonné à平价20万欧元。Pour les grandes enseignes Pour lesquelles les 200,000€de compensation seraient inent, le fonds de solidarité prévoit la couverture de 70% des charge fixes。
À noter que que depuis de mois décembre 2020, le product de la vente à distance et de la vente à emporter n 'est + comptabilisé dans le chiffre d 'affaires de référence pour le compute de l 'aide。影响深远的思想和维也纳的思想complément。“自由选民”activité“自由选民”clientèle。
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À怎么称呼?
Le fonds de solidarité s 'adresse aux commerçants，工匠，职业libérales…Quel que soit leur statut (société，企业家个人，协会……)et leur régime财政和社会(包括微型企业家)，ayant entre 0 et 50 salariés。全部的信息化校正subi使馆一个baisse de数字d 'au减去50% peuvent要求者beneficier du昏聩de solidarite et percevoir一直到1500€d 'aides。
Néanmoins, le gouvernement adapte au fil des mois le dispositif à la situation économique et à la détresse de ceres professions fortement impactées par les measures sanitaires。关于pense bien sûr aux restaurants, aux salles de spectacles et aux activités tourtiques, mais ce ne sont pas les seuls securs touchés par la situation économique et les nombreuses restrictions imposées pour ralentir la diffusion du virus。
Pour avoir si votre activité优先部门事实，你是顾问清单à政府安排référence pas moins de 185 activités．À cette liste s'ajoutent égalementLes merchants non alimentaires récemment fermés dans Les centres commerciaux de plus de 20.000m2．cesenterprisespeuvent ainsi faire une要求赔付à 1万欧元20%的赔付plafonné à 20万欧元赔付。
法国司法企业及其他机构procédure法国司法机构dorénavant bénéficier法国财政机构solidarité à 2种条件:
- Le dirigeant est titulaire d 'UN contract de travat à temps compleet au 1er jour du mois, sous réserve d 'avoir au moins UN salarié，
- Les dettes fiscal qui font l 'objet d 'UN reour contentieux n 'excèdent pas 1 500€。
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Si votre企业éligible au fonds de solidarité vous devez vous renre sur le Direction générale des公共财政:impots.gouv.frEt vous connecter à votre espace particer。留言信箱信箱sécurisée与留言信箱éléments与留言信箱联系à与留言信箱联系solidarité: SIREN, SIRET, RIB (de votre企业)，留言信箱concerné与留言信箱référence与留言信箱véracité信息信箱déclaration与留言信箱联系。
自动投票辅助系统calculé à信息系统déclarées。联合国总理contrôle sera effectué pour vérifier la cohérence des éléments déclarés与有效的快速合作在企业选举的基础上。
注意!Les conditions d 'accès au fonds de solidarité et le montant des aides évoluent au fur à measurement de la situation sanitation et économique。Le gouvernement français adapte régulièrement Le dispositif, c 'est pourquoi nous vous invitons à consulter cette page duministère de l ' Économie, des金融和相关Afin de connaître les dernières évolutions du fonds de solidarité et savoir si vous êtes éligible ou non。N 'hésitez pas à顾问选民舒适的权利également你有权利的人，你有权利的人。
[Mise à jour: 08/02/2021] Le gouvernement a publié LeDécret n°2021-129 en date du 8 février 2021有关企业solidarité à目的地企业particulièrement touchées同类conséquences économiques, financières社会传播épidémie COVID-19和措施企业浇限器传播。Ce dernier延长le fonds de solidarité2021年6月30日．二十一世纪的美好时光à二十一世纪的美好时光février 2021。
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FAQ sur le fonds de solidarité
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Publié par Maud Leuenberger。Maud est la rédactrice en chef du blog français de Shopify。
Rédaction par: William Jezequel
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