新事物législation européenne sur les promotions en ligne:评论尊敬la réglementation

Législation européenne sur les promotions en ligne

Vous proposez parfois des promotions sur votre boutique enligne ?Connaissez-vousLes nouvelles règles qui s 'appliquent à partir du 28 mai 2022Dans le cadre de la指令européenne 2019/2161倾注美丽的保护?

Cette directive dite«Omnibus»encadre de manière très严格的促销和信息du consommateur sur les réductions proposées。dan cet article, ous vous explquons ce que cette nouvelle réglementation隐含的et comment vous y conformer en tant que marchand Shopify réalisant des ventes danans l 'Espace économique européen。

注:欧洲中部文章大陆信息générales à法国目的地指示européenne法国推广影响。Il n'a qu'une visée信息丰富。邀请à咨询选民法律顾问倒déterminer丹·克莱尔测量les lois du marché intérieur et des pays丹·克莱尔斯·克莱尔斯·克莱尔斯·克莱尔斯产品影响选民activité。

Ce que couvre la指令européenne 2019/2161

第2019/2161号最高法院指令Européen及康塞尔2019年11月27日修订指令93/13/CEE及康塞尔指令98/6/CE, 2005/29/CE等2011/83/UE最高法院指令européen及康塞尔为新技术应用及现代化règles欧洲联盟matière保护合生体。

Elle s 'applique à partir du 28 mai 2022 et continental des dispositions sur:

  • 关于商品价格的信息référence商品价格的推广
  • Les prix personnalisés liés aux comements d 'achat
  • Le classement des résultats de recherche et products présentés en réponse à la recherche en ligne d 'un consommateur
  • Les places de marché en ligne
  • Le droit de rétractation
  • 莱斯avis客户
  • 违例行为的制裁和修正以及不尊重合意者的权利

Dans cet article, nous nous concentrerons sur les nouvelles义务en matière de促销。

对促销有什么影响?

Les consommateurs sont particulièrement sensibles aux offres spéciales et aux réductions。提议une促进sur votre精品en ligne peut意义增强vos ventes。

Dans ce context, il peut être tentant de présenter une promotion comme une réduction有意义的倒煽动者à l 'achat。举例en增强人工效应le prix de référence du producit pour renderre le prix remisé + attractif。

倾其所能,与实践相结合,与透明相结合,à派对28 mai 2022,与自由相结合,与自由相结合,与自由相结合appliqué au cours des 30小时précédents comme prix de référence倾其所能,促进。

Pour mieux comprendre ce que cela change, voici un example concrete:

Auparavant, 2 semaines先期促销,un marchand pouvait临时增强型优惠优惠加上有吸引力的,平价优惠商品50 à 65欧元。Ensuite, cela lui permettait de proposer l 'article à 45欧元和commer ununremise de 20欧元plutôt que de 5欧元。

A partir du 28 mai 2022, il n 'est plus possible de procéder ainsi car le prix de référence de la promotion (appelé«prix antérieur»dans la directive européenne) doit être le prix de vente le plus bas au cours des 30 derniers jours。Ainsi, même si le marchand a augmenté son prix de vente à 65欧2 semaines à l 'avance, il doit utiliser 50欧comme prix de référence de la promotion。

Quel est le périmètre d 'application ?

我知道你的名字réduction你的商品价格你的商品价格,你的商品价格réglementations你的商品à投票点activité。Ces réglementations peuvent varier en function du pays de住家de votre企业et des pays où vous vendez vos文章。

我对你的义务负有责任,我对你的义务负有责任调换国家指令dans chque付款de l'Espace économique européen où vous commercialisez vos产品。

Ainsi, en France, l '兵器n°2021-1734Du 22 décembre 2021转座la指令prévoit双例外,pour lesquelles la règle Du prix le plus bas au cours des 30 derniers jours ne s'applique pas:

  • Les announcement de réduction de prix important sur des products périssables menacés d’une altération rapide。
  • Les opérations par lesquelles un professionnel比较Les prix qu'il affiche avec ceeux d'autres professionnels。

Par ailleurs, cette même ordonnance précise qu 'en cas de réductions de prix succes pendant une période déterminée, le prix antérieur est celui pratiqué avant l'application de la première réduction de prix。

国家的例外情况,指令européenne对各种情况的补缀:

  • Les波动de prix classiques, comme une修改de prix parce que vos coûts ont augmenté ou diminué。
  • Les remises personnalisées dans le cadre d'unfidélité计划(像莱斯规范促销, bons d’achat, cadeaux pour UN anniversary, crédits ou points qui ne sont pas offerts à tous les clients en même temps)。
  • Les allégations ob欧宝娱乐app下载地址marketing générales比较差价差价差价差价差价差价差价差价差价差价差价差价差价差价差价réduction(例如«meilleur prix»ou«prix le plus bas»)。
  • 莱斯offres groupeEt包装产品(举例«联合国文章acheté,联合国文章提供»ou«30% de réduction pour l 'achat de 3篇文章»)。
  • 制造商和经销商的返现优惠,产品的有偿等级,价格的有偿建议payé。

评论线人le somsommateur ?

Les marchands doivent désormais泄露者le prix le plus bas proposé 30分钟的时间où ils公告une réduction sur le prix du product:

  • C 'est le cas sur la缩微胶片产品,法国在法国付款的地方,法国通信电子邮件法国在法国出口的地方réduction法国mentionnée。
  • Si la réduction est annoncée par une communication générale (comme une bannière indiquant 20% de réduction sur la page d'accueil), le marchand doit communiquer le prix le plus bas proposé au cours des 30 derniers jours sur la page du product concerné pour chque product faisant l'objet de la remise。

Se mettre en conformité avec la nouvelle législation avec Shopify

您的权利désormais国家指令的义务européenne 2019/2161。请评论procéder en pratique ?

Vous pouvez utiliser la fonctionnalité Prix avant réduction pour indiquer le Prix le plus bas proposé pour un producit dans les 30 jours avant le début de la promotion。Pour cela,代理投票人界面管理员Shopify, allez à producits puis cliquez sur le nom du producit que vous souhaitez remiser。丹斯拉节关税,先期价格指数réduction和définissez新产品价格指数remisé。倾加d '信息sur comment appliquer une réduction, consultez notre centre d 'aide

Une autre possibilité est d 'ajouter des冠军元Pour afficher des信息sur votre网站电子商务et se mettre en conformité avec la législation。


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Bénéficiez没有约定就没有义务。


哪种方法适合你?Publié par Maud Leuenberger。Maud est la rédactrice en chef du blog français de Shopify。

Rédaction par:杰西卡Hénon。
图片:Unsplash