L'Union européenne (UE)分摊进口税修改à ses règles按价值征税ajoutée (TVA)， qui s'appliqueront à partir du 1er juillet 2021。这些变化对法国企业的影响à法国企业的收入状况(aussi appelées法国企业的收入状况à distance)以及法国企业的收入状况。
Les修改visent à simplifier Les procédures et à réduire la charge administrative, et peuvent aussi avoir des含义加大sur la façon don ' t Les marchands gèrent leurs activités。Ce指导你们的变化可以来向饶有兴致,你们他们解释影响苏尔les玛珊德在vendent des好l 'UE,你们indique评论把日记账莱斯产品德税收在Shopify倒se构象异构体ces变化。
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Quels sont les changements pour les ventes à distance intracmunautaires de biens ?
三方面的变化。Ils modient le seuil de TVA, les règles applicables pour les commands transfrontalières et les déclarations fisles pour les enterprises de l'UE:
- 适用排气抑制à距离。À在现实中，在教育中，在我们的生命中à在我们的生命中à在我们的生命中dès在我们的生命中dépassent在我们的生命中。法国售价35000欧，阿勒马尼售价10万欧。Le 1er juillet 2021, ces seuils可应用aux ventes à距离seront supprimés。Les vendor有效des transactions transfrontalières devront appliquer le TVA du pays de résidence de l'acheteur dès la première vente, sauf si le seuil défini pour Les microenterprisesapplique。
- 新生的小企业不受欢迎。新事物exonération est définie pour les microenterprise qui sont établies dans un pays de l'UE et don’t les ventes annuelles ne dépassent pas 10,000€sur les deux dernières années。Les marchands qui répondent aux conditions required pour cette exonération peuvent continuer à appliquer le toaux de TVA du pays de l'UE où ils sont établis, quel que soit le pays de leurs ventes dans l'UE, et à verser la TVA à leur行政财政locale。
- Déclaration par le biais du système de guichet unique (OSS)。Les marchands peuvent désormais déposer une déclaration de TVA unique par le biais du guichet unique (OSS，倒«一站式商店»)。Ce système est valable pour plusieurs pays de l'UE et ne nécessite pas de s' immatrer auprès de chaque行政财政。Les marchands peuvent utiliser le guichet unique pour déclarer et verser la TVA pour tous Les pays de l'UE dans lesquels ils expédient des biens， à l'exception du pays où ils sont établis et des livraisons intérieures de biens dans unpays où ils ont une présence un stock。付出代价，继续前进à déposer une déclaration de TVA现场。Le guichet unique facilite la procédure de déclaration et évite aux marchands d'avoir à s' immatricer auprès des administrative fisles de plusieurs pays。Les marchands doivent soumettre une déclaration de TVA trimestrielle via leur guichet独特的国家和地区登记de toutes Les ventes OSS吊坠10 ans。
À computer du 1er juillet 2021, Shopify mettra automatiquement à jour les paramètres de taxes pour factory le taux de TVA du pays 'expédition de l'acheteur pour les ventes au sein de l'UE。Les marchands basés dans l'UE qui bénéficient d'une exonération pour Les microenterprises et qui souhaitent continuer à manufacturer la TVA sur la base du leur pays d' original devront mettre à jour leurs paramètres de taxes dans Shopify。
Pour ceeux qui ne bénéficient pas de l'exonération Pour les microenterprises, vous avez la possibilité de soumettre une déclaration de TVA unique Pour l'ensemble de l'UE (déclaration de guichet unique) ou de remettre une déclaration de TVA unique Pour chque pays de l'UE vers lequel vous expédiez votre marchandise(注册spécifique par pays)。Mettez à jour vos paramètres de taxes dans Shopify en function du choix le + judicieux pour votre企业。
Mettre à jour mes paramètres de taxesQuels sont les changes pour les enterprises important des biens à目的地d'acheteurs dans l'UE ?
Pour les enterprises non établies dans l'UE, les deux principaux changements about le seuil de TVA et la déclaration fisale:
- 新seuil de 150€pour les进口。实绩，导入的思想与思想dépassant pas 22€sont exonérées de TVA。À partir du 1er juillet 2021, la TVA à l' importer sera due pour tout envoi d'une valeur inférieure ou égale à 150欧元。Au-delà de seuil, la TVA à进口和延续权利à贴花。在TVA，在法国，在法国，在法国，在法国，在法国，在法国，在法国，在法国，在法国，在法国，在法国，在法国。S'ils ne le font pas (procédure DDU，«未完税交货»)，la TVA à l'进口sera due par le client。La TVA sera alors payée par l'opérateur邮政代理des douanes au nom du client。法国法院être exigés。Dans le cas des vents à distance de biens importés d'une valeur maximale de 150€facilitées par une place de marché ou une platforme, ces dernières seront redevables de la TVA sur les ventes。购物的地方marché生活的便利平台。
- Déclaration par le biais du système de guichet unique à l’imports (IOSS)。Les marchands qui choisissent de收藏家la TVA sur Les biens de ble ble value peuvent utiliser le nouveau guichet独特的à l'进口(IOSS，倒«进口一站式商店»)afin de déposer une déclaration独特的TVA mensuelle pour toutes Les出口vers l 'UE qui sont pas facilitées par une place de marché ou une plateforme。唯一的使用à兼性的输入。法国人民不这样做établis法国人民不这样做-être人民的愿望à联合国财政政策。
À computer du 1er juillet 2021, Shopify mettra automatiquement à jour les paramètres de taxes pour factory le taux de TVA du pays 'expédition de l'acheteur pour les commandes au sein de l'UE。Cela包括les commands expédiées depuis un centre de distribution situé dans l'UE vers un lieu situé dans l'UE。
Vous avez la possibilité de soumettre une déclaration de TVA unique pour l'ensemble de l'UE (déclaration de guichet unique) ou de remettre une déclaration TVA distincte pour chque pays de l'UE vers leel Vous expédiez votre marchandise(登记spécifique par pays)。Mettez à jour vos paramètres de taxes dans Shopify en function du choix le + judicieux pour votre企业。
如果你们expediez des的更小l 'UE从德支付现场在此这个地区等你们那样制作la TVA命令d中找到一个竖杆inferieur ou公平150€,你们devrez把一个日记账vos产品税en indiquant你们的号de TVA du售票窗口独特l 'importation, ce,你们permettra d 'effectuer联合国versement独特de la TVA倒l 'ensemble de l 'UE。
Mettre à jour mes paramètres de taxes问题频繁
1.评论“唯一的礼物”(OSS) ?
查克État门户的处置人员在一定程度上为你奉献你的铭文。塞特铭文独特的sera valable pour toutes les ventes à des consommateurs situés dans des États成员de l'UE où vous n'avez pas de présence身体。
2.有什么东西是独一无二的吗?
天堂天堂天堂天堂天堂établis。Les marchands non établis巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎。Si les biens sont envoyés法国副总理和副总理établi法国副总理和副总理。法国咨询公司fiscalité法国保险公司法国选择公司。
3.Que dois-je faire si j'utilise le guichet unique (OSS) ?
你是独一无二的，你是独一无二的:
- appliquer le TVA de l ' État成员où les biens sont expédiés ou dans leel les services sont fournis;
- 收集la TVA auprès de l’acheteur sur les ventes à distance in - ue de biens ou sur la prestation de services;
- soumettre une déclaration électronique trimestrielle de TVA via le portail OSS de l ' État member où vous vous êtes铭文;
- 效果unpaiement trimestriel de la TVA形象丹斯拉déclaration de TVA à l ' État成员où vous vous êtes铭文à l ' oss;
- 保存商的注册商的出口OSS的问题effectuées。
- mettez à jour vos paramètres de taxes dans Shopify avec votre numéro de TVA de l'OSS。
4.Je suis un marchand établi dans l'UE。我唯一的礼物(OSS) ?
L'铭文au guichet unique facilite la procédure de déclaration et vous évite d'avoir à vous immatrer auprès行政财政部门。
5.La TVA电子商务s'applique-t-elle aux commandes hors taxes税款包括?
Le seuil de 150€est défini hors taxes et ne tient de la valeur de biens(法国保险和运输费用除外，法国生产费用和生产费用indiqués séparément sur la production)。
6.我不知道你在哪里établi我不知道你在哪里。Pourquoi devrais-je m'inscrire au guichet unique à l' imports (IOSS) ?
Le guichet独特à l'进口永久déposer une déclaration de TVA独特si vous choisissez de收藏家la TVA au时刻du paiement pour les biens de failed valeur dans toute l'UE。De plus, les biens importés seront sûrement traités加上rapidement par les douanes。Sans déclaration auprès de l' ioss, les envois risquent d'être contrôlés à la frontière pour vérifier leur valeur, ce qui peut entraîner des retards de livraison ou des calculator de TVA supplémentaires。
7.欧洲TVA在共同企业中的变化有什么影响?我能行吗?
我的影响是改变，是接触者的意识l英国航空产品Ou UN consiller财政。Vous pouvez également désigner un représentant财政，tel qu'un avocat ou un comptable, qui se chargera de la déclaration et du paiement de la TVA。
8.Shopify est-elle une place de marché ou un facilitateur ?
购物n'est ni une place de marché ni un facilitateur。
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常见问题关于la TVA电子商务
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Publié par Maud Leuenberger。Maud est la rédactrice en chef du blog français de Shopify。