Vous avez défini votre idée de business et Vous Vous êtes enfin arrêté sur un nom, un logo et peut-être même sur un slogan pour votre enterprise ?阿洛斯勒时刻à présent venu de déposer选民!
不可能的d ' y couper, toute enterprise, et ce quelle que soit son activité et quelle que soit sa taille doit passer par l étape du dépôt de marque。为什么?在这里的一段dépôt在这里的官方事实êtes在这里propriétaire。
Si déposer une marque à l 'INPIPeut paraître印象深刻的lorsqu ' on vient de démarrer une activité， la démarche est pourtant très简单的et peu onéreuse, il suffit d ' être organisé et comprendre ce que déposer une marque implique。
C 'est donc pour vous épauler dans cette étape important dans laCréation企业选民Que nous avons décidé de mettre à votre disposition dans cet article toutes les信息don vous aurez besoin pour déposer votre marque en toute sérénité !
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Bénéficiez没有约定就没有义务。
Qu 'est-ce Qu 'un dépôt de marque ?
Un dépôt de marque est une démarche义务à faire lorsqu 'on crée une enterprise, quelle qu 'elle soit。Cette procédure permet à la personne qui la dépose d 'en détenir官方享有的权利。En France, le dépôt de marque doit se faire auprès de l 'INPI(国家工业研究所Propriété Industrielle)。
Un dépôt de marque peut-être effectué par toute personne体质ou士气(SAS, SARL, SASU，基金会，协会等)et ne nécessite en aucun cas d ' être à la tête d ' une grande structure: même Unauto-entrepreneurPeut déposer sa marque。Lorsque vous déposez votre marque à l 'INPI, la durée de protection du dépôt est de 10 années。Bien sûr, il vous est ensuite可能de déposer à新选民的象征是我们的10个。
请注意，请注意，“我是你的主人”dépôt de marque, on ne parle pas uniquement de笔名．Il peut validity s 'agir d 'une marque«verale»(un nom de marque, un slogan, un mot, un chiffre)， mais aussi d 'un logo, d 'un dessin, d 'un imprimé， d 'un pantone等。
Pourquoi faire un dépôt de marque ?
Déposer选民的品牌，est une étape本质，dan, la création选民的企业，和，和，pour, de nombreuses，理由。原则之声:
Votre marque n ' apparent qu ' à vous
Tout d 'abord, déposer une marque permet comme ous vous l 'indiquions加上tôt d 'en détenir les droits d 'exploitation。加上concrètement，对个人体质和精神的重要性déposé la marque détient对个人体质和精神的重要性conséquent à对个人体质和精神的重要性和精神的重要性的重要性。Déposer投票人Vous protège donc de la contrefaçonEt vous garantit d ' être le seul à pouvoir utiliser votre votre nom de marque。
Vous Vous démarquez de la concurrence
选民的商标，儿子的名字，儿子的标志，儿子的口号字体党intégrante德选民stratégie商业和营销，la déposer vous永久donc de vous différencier de lob欧宝娱乐app下载地址a赞同．
你的权利développer没有限制的选民
自由自由démarche de déposer自由自由投票人développer自由自由企业投票人，自由自由契约，自由自由。
Vous protégez司法投票制
好了，déposer武器自由投票人défendre司法判决problème司法自由投票人où司法受害者contrefaçon。De même，有一个人的名义déposer类似的名义vôtre有一个部门的行动vôtre，你有一个行动的措施procédure反对。赛特procédure你永远爱你的对手à赛特商标注册auprès德inpi。
联合coûte un dépôt de marque ?
La bonne nouvelle c 'est que le prix d 'un dépôt de marque est relative peu élevé puisqu 'il faut computer 190€pour un dépôt électronique。与之相关的，不同等级的产品和服务的区别。
产品和服务的有效检验类型organisé同等类别(同等示例)inpi的地名， les vêtements appartiennent à la classe 25)。Vous devrez donc bien définir pour quels products et/ou services Vous déposez votre marque et déterminer à quelles classes ceeuci appartient envous rap重要à la classification international ale de Nice。倒支票类ajoutée, il vous faudra计算机40€。
评论déposer sa marque ?
倒déposer国家工业研究所Propriété工业)和幸存者étapes流浪者:
- Vérifiez你的名字你的选择是无可奈何的
- 选择阶级à déposer
- Déposez votre marque auprès de l 'INPI
- Protégez votre marque à l ' étranger
1.Vérifiez你的名字你的选择是无可奈何的
Vous avez en tête une idée de marque qui colle parfaitement à votre activité ?Parfait， à présent保证你的名字你的名字你的选择n 'a pas déjà été utilisé和déposé par une autre marque。这是我的权利，这是我的权利，这是我的权利vous-même在国际互联网上的研究，在国际pi的站点上。
注意，ne vous arrêtez pas là !N 'avoir rien trouvé au cours de vos recherches ne veut pas forcément可怕的qu 'il N '存在pas une marque qui évolue dans le même secteur d 'activité que vous et don le nom se remapche du vôtre。
倾尽所有，倾尽所有，倾尽所有à倾尽所有，倾尽所有，倾尽所有'antériorité穷尽所有。Ce服务est payant, mais abordable puisqu 'il vous faudra computer 60€pour une recherche de 3类，puis 10€par class supplémentaire。
Notez également que si votre marque comporte联合国的标志Ou UN son par example, il est impératif de vérifier que ceeux -ci n 'ont pas déjà été déposés。权利追忆antérieurs有义务有责任，有良知有建议有效力的行动有先驱者有选举权dépôt商标。
2.选择阶级à déposer
Cette étape que nous avons rapidement abordée加上tôt, est très importante。在我们的世界里，在我们的世界里，在我们的世界里，在我们的世界里，在我们的世界里，在我们的世界里，在我们的世界里，在我们的世界里，在我们的世界里，在我们的世界里，在我们的世界里，在我们的世界里。
备注également que si vous déposez des classes pour des producits ou services qui e voient pas le jour pendant 5 années consécutives, vous vous exposez à une déchéance de la marque pour défaut d 'exploitation, c 'est -à-dire que votre marque ne sera alors plus protégée pour la class se en question。
3.Déposez votre marque auprès de l 'INPI
Vous allez enfin pouvoir déposer votre marque auprès de l 'INPI。La démarche se fait en ligne sur le site l 'Institut de La Propriété Industrielle et prend environ 5 mois minimum。我不知道我在讲什么，我在讲什么，我在讲什么。
Celles-ci sont classées par chiffres dans une list a priori详尽，mais si vous le désirez, vous pouvez créer vos propres libellés。Si vous choisissez cette选项，veillez cependant à ce que la description de vos products ou de vos services soit parfaitement claire sous peine de voir votre dépôt retardé， voire rejeté。
Une fois votre demand effectuée, vous recevrez un récépissé de votre demand par e-mail。选民dépôt de marque sera ensuite publié au officiel de la Bulletin propriété工业(BOPI) dans un délai de 6 semaines。这是我们的最后一项，这是我们的最后一项，这是我们的最后一项，这是我们的最后一项，这是我们的最后一项，这是我们的最后一项，这是我们的最后一项。L 'INPI peut ensuite valider votre dépôt de marque, le rejeter ou émettre des objections。Si votre demanest acceptée, l'INPI publiera l' registration de votre marque au BOPI and vous ververa vore certificate of registration。
申诉集会à un mandataire (optionnel)
冒昧êtes pas obligé请求自由à强制性要求êtes个人素质和士气，例外情况下的复仇nécessitent强制要求的效果désignation强制性要求。
法国人的名字déposée法国人的名字déposant法国人的名字domicilié，法国人的名字établi法国人的名字État联盟成员européenne法国人的名字économique européen。
4.Protégez votre marque à l ' étranger (optionnel)
义务义务à protéger投票人à国际。我，我的自由之路与自由之路与自由之路联系在一起à étranger，与自由之路联系在一起à可能的事实déposer国际自由之路auprès国际。
选民où你的出生地déjà déposé法国唯一的投票点和你的出生地étendre à国际选民délai早晨6点après选民日期dépôt。Passé ce délai, vous devrez alors redéposer votre marque。
我们的国家où你的国家protéger欧洲唯一的投票点，你的权利的执行者auprès欧洲联盟的办公室européenne浇拉propriété知识分子。我们有权利要求validée，我们有权利保护欧洲领土集体européenne。
Et après avoir déposé votre marque ?
À présent国家商标注册者déposée，国家商标注册者événements liés à地址变更、合同许可和转让的例子。Et n 'oubliez pas non + que de nouveler votre dépôt de marque tous les 10 ans !
À奎尔时刻déposer sa marque ?
Vous pouvez déposer votre quand Vous le souhaitez, il n 'y a pas de règle。前提条件，常识建议déposer votre marque le加上tôt可能。N 'attendez pas d 'avoir déjà constitué une communauté sur les réseaux sociaux, d 'avoir entièrement réalisé votre charte graphique ou d 'avoir commencé à vendre vos产品。Si pour une理智quelconque votre dépôt de marque venait à être refusé， vous auriez dépensé de l ' énergie et de l ' argent pour rien。
Vous l 'aurez donc compis, déposer votre marque est une démarche plutôt简单à企业家和peu coûteuse。我们在一起très重要的，我们在投票人的道路上，我们在一起，我们在一起!
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FAQ sur le dépôt de marque
评论déposer une marque gratuement ?
评论savoir si sa marque存在déjà ?
评论faiire pour protéger sa marque ?
Publié par Maud Leuenberger。Maud est la rédactrice en chef du blog français de Shopify。
Rédaction par: Caroline-Lanau Imbert。
图片:Pexels．