法国企业教育:学习能力差

Rédaction des statuts、住所选择、宪法出版物等。Le parcours pour créer son enterprise peut sembler complex。Et c'est sans computer l'immatriculation。

En effet, toutes les sociétés doivent être immatriculées pour pouvoir锻炼者légalement。C'est grâce à C' ette démarche我知道你是谁numéros SIREN et SIRET我知道你是谁。

La dispense d'immatriculation n'est possible que dans deux cas précis:

• Pour les indépendants exerçant une activité libérale sous le régime de la微企业;
• 登记商业代理商Spécial商业代理商(RSAC)。

Pour toutes les autres enterprises et sociétés, cette étape est obligation。

Les sociétés exerçant une activité commercial sont immatriculées auprès du registry du commerce et des sociétés (RCS) tandis que celles quont une activité artisanale sont inscripites auprès du Répertoire des Métiers (RPM。)

Vous souhaitez immatcurriculum votre société， mais Vous ne savez pas comment procéder ni à qui Vous addresser ?

Vous êtes au bon endroit, nous allons tout Vous expliquer。

I.企业教育:quels sont les prérequis ?

L'immatriculation interent à la fin du processus de création d ' enterprise。你无法完成某些事情formalités。

注意，les étapes que nous allons détailler ne vous concerent pas si vous souhaitez créer:

• 小型企业(ou auto-entrepreneuriat):不受教育的est simplifiée et vous pouvez effectuer toutes les démarches nécessaires sur uneplateforme独特．
• 个人企业(EI): rendez-vous directive à la party E de cet article。
• Une enterprise individuelle à responsabilité limitée (eil): dirigez-vous vers la party E。

A. Rédiger les statuts de la société

La rédaction des statuts est La première étape义务倒créer une société。

Les statuts sont très important, car ilsDéfinissent le function de la société ainsi que les和睦入口associés。

Pour être conforme, cet act doit faire apparaître un certain nombre de mention légales义务者，来吧:

• L'identité de L 'ensemble des associés;
• 法律形式société;
• La durée de La société， c'est-à-dire La durée pour laquelle elle est constituée;
• Sa dénomination sociale, autrement dit, le nom de la société;
• 儿子siège社交;
• 儿子反对社交;
• Le montant du capital social。

La rédaction des statuts est un exercice rigoureux。查文章doit être rédigé avec précaution。你不知道你的名字modèles你的名字是什么意思。我们的适配器à我们的处境和选民société。有我们的良知，有我们的良知，有我们的诉求à不适合我们的生活。

B. Réaliser le dépôt de votre资本社会

Toutes les sociétés doivent disposer d 'un capital social。Ce capital永久证书réaliser les premiers融资。

Celui-ci peut être constitué de trois types d'apports:

• Un apport en numéraire (une somme d’argent);
• Un apport en nature (Un bien, come me une machine ou une voiture par example);
• Un apport en industrie (une compétence, Un savoir-faire)。

Ce sont uniquement les apports en numéraire qui sont concernés par leDépôt资本社会．Cette étape consistsimplement àDéposer les fonds sur UN compte dédié à la société auprès d’UN dépositaire agréé。

Vous pouvez Vous rapprocher d 'une banque ou d 'une néobanque来Qonto， d 'un noaire ou de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)。

Une fois le dépôt de capital effectué， vous receiez Une认证de dépôt de资本．Ce document vous sera demandé lors de votre demand d ' imriculation。

C.宪法不受约束

Au moment de créer votre société， vous devez veiller à publier un avis de constitution dans un journal spécialisé:le journal d ' notifications légales(日航)。

赛特étape虎钳à告密者选民意愿société。

L 'annonce est亲戚宫廷。En quelques lignes, vous devez notamment inquer:

• La formme juridique, La durée, le siège social, l 'objet social et La dénomination sociale, de La société;
• Le montant du capital social;
• L 'identité de tous les associés;
• Le greffe du tribunal de commerce où la société sera immatriculée。

Bon à savoir: d 'autres提到义务peuvent être requises en function du type de société choisi。Renseignez-vous et veillez à不可能的事情。

Une fois l 'avis publié， le journal vous communique Une鉴证．农场-la soigneusement avec votre认证de dépôt de capital。你是我的孩子。

D. Déterminer la domiciliation de son enterprise

吹捧的企业做它的处置地址为住所， aussi appelée，网址du siège social。Elle peut être domiciliée au domicile personnel du dirigeant, dans un local en propre ou auprès d’une société spécialisée dans la domiciliation。

Bon à savoir:有关微型企业、个人企业(EI)和企业(à responsabilité limitée)的义务。

居民登记登记文件(Votre file d ' imricriculation, comme une facture, une copie du bail ou de la tax d ' residence)。

E. Compléter le formulaire CERFA adapté à la formme juridique

Dernière法国CERFA企业教育改革:法国CERFA公式。Soyez警惕，这是有规律的。Veillez à compléter le document qui对应à votre forme juridique， à savoir:

• Pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL)， les enterprisesunipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) et les Sociétés d’exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL):《法国公式》11680*06；
  
  
• Pour les Sociétés par actions simplifiée (SAS)， les Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)， les Sociétés Anonymes (SA)， les Sociétés en nom collectif (SNC): le公式cerfa 13959*07；
  
  
• 倒les sociétés agricoles: lecerfa公式11927*06；
  
  
• Pour les enterprisesindividuelles (EI);勒公式(P0 CMB)Pour les activités商业和手工艺等公式(P0 PL)倒酒activités libérales。
  
  
• Pour les enterpriseindividuelles à responsabilité limitée (eil): deux formulaires sont à remplir:
• La déclaration d 'EIRL: le公式P EIRL CMPour les activités商业和手工作坊公式P EIRL PL/AC倒酒activités libérales。
• La déclaration de début d 'activité: le公式(P0 CMB)Pour les activités商业和手工艺等公式(P0 PL)倒酒activités libérales。

2Où et comment immatcurriculum sa société ?

A. Déposer une demande d 'immatriculation auprès de son CFE

1.Établir une demande d 'immatriculation complète

Vous avez réalisé l 'ensemble des démarches prérequises à l 'immatriculation de votre société ?祝贺你!Il ne vous reste plus qu ' à établir votre demand d ' imriculation。

Pour cela, il vous faut créer un档案完整avec:

• 通讯员公式à企业司法制度;
• Une copy de la pièce d 'identité du dirigeant;
• Une déclaration不受谴责的荣誉;宪法副本société;
• L 'attestation de dépôt de capital;
• 证明;
• Le justification de住所de la société。

注意:veillez à n 'oublier aucune de ces pièces justification sous peine de voir votre demande d 'immatriculation refusée。

Le dossier peut être déposé:

• 在准则， sur le siteGuichet-entreprises.frPour toutes les sociétés ou le sitecfe-metiers.com倒les sociétés手艺人de moins de 11 salariés。Votre demand est ensuite transmise à Votre Centre des Formalités des enterprises (CFE)。
• 地址:auprès du guichet de votre Centre des Formalités des enterprises。

2.Trouver son Formalités des企业中心(CFE)

Le Centre des Formalités des企业est选民对话者pour toutes les démarches liées à la création de votre société。

法国选民dépend自然与选民之路activité。

自然'activité	《主管
Activite commerciale	法国工商会(CCI)
Activité artisanale et moins de 11 salariés	商会métiers et de l 'artisanat
Activité artisanale et plus de 11 salariés	法国工商会(CCI)
法国农业Activite银行	此类d 'agriculture。

Prenons un example pour bien comprenndre comment trouver son CFE:

Vous souhaitez créer une SASU spécialisée dan la vente de vêtements。Votre activité est commerciale。La SASU est domiciliée à图卢兹。

图卢兹欧洲商会和工业联合会(CCI)。

B.教育指导套件

Une fois votre dossier validé par le CFE, votre société est officiellement immatriculée:

• 非盟商业登记sociétés (RCS)思儿activité est commerciale;
• 非盟Répertoire des Métiers (RPM)Si son activité est commerciale。

监视选民boîte aux letters。Deux文件très important vous sont envoyés dans un délai de 15 jours suivant votre immatriculation。

• L 'extrait KBIS(si vous exercise cez une activité commerciale) ou l 'extrait D1(si vous exercise cez une activité artisanale);
• L 'avis de situation au répertoire塞勒尼用期警笛等勒期SIRET．

L 'extrait KBIS vous est demandé au début de votre activité pour:

• Ouvrir un compte professionnel auprès d 'une banque ou d 'une néobanque comme Qonto;
• Débloquer le capital social de votre société。

Bon à savoir: vous avez égaré votre extrait Kbis ?帕尼克之语:你能满足你能连接你的门户MonIdenum请提供联合国样板。Ce service, gratuit et sécurisé， est proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe。

Le SIREN et SIRET sont deux numéros重要的。

• Le numéro SIREN est Le numéro d’identification à 9 chiffres de votre société。Il doit apparaître sur l 'ensemble de vos devis and factures;
• 乐numéro SIRET识别géographiquement选民société。Il est composé de 14 chiffres。

En tant qu 'entrepreneur, vous êtes confronté à de nombreuses démarches administratives。L 'immatriculation de votre société figure parmi les plus importantes, car elle marque le départ de votre venture。知识espérons que cet article vous aura éclairé sur la marche à suivre adaptée à votre propre situation。你好démarrage !

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Rédigé par Qonto。放荡的生活加上百分百的专业知识，QontoC 'est la néobanque qui innovation和simplifie la gestion financière de tous les entrepreneurs, au quotidien。

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