Conditions de Shopify Plus

Dernière mise à jour le 9 août 2023

En vous inscrivant pour créer un Compte Shopify (tel que ce terme est défini à la Section 1 des Conditions de service de Shopify) et en utilisant les Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales d’utilisation suivantes (les «Conditions de Shopify Plus»).

Vous reconnaissez et acceptez que, conformément à la Section 5(b)(v) ci-dessous, vous ne vendrez pas de produits à base de « Cannabis » (tels que définis à la Section 5(b)(v) ci-dessous) par l’intermédiaire de la ou des Boutiques, ni ne relierez votre ou vos Boutiques à de tels produits, sans le consentement écrit préalable et exprès de Shopify.

Tels qu’utilisés dans les présentes Conditions de Shopify Plus, les termes « nous », « notre », « nos » et « Shopify » désignent la Partie contractante Shopify concernée (telle que définie à la Section 3 ci-dessous).

Les services proposés par Shopify dans le cadre des Conditions de Shopify Plus sont décrits dans la Section 1 et seront ci-après désignés par les« Services ». Toutes les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils ajoutés aux Services actuels seront également soumis aux Conditions de Shopify Plus. Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions de Shopify Plus à tout moment à l’adresse//www.theturtleeffect.com/plus/legal/terms. Shopify se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions de Shopify Plus en publiant les mises à jour et les modifications sur//www.theturtleeffect.com/plus/legal/terms. Il vous est conseillé de vérifier régulièrement les Conditions de Shopify Plus pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications susceptibles de vous concerner.

Vous devez lire, approuver et accepter toutes les conditions générales d’utilisation contenues ou expressément référencées dans les présentes Conditions de Shopify Plus, y compris les Conditions de service de Shopify à l’adresse//www.theturtleeffect.com/legal/terms(ci-après, les« Conditions de service de Shopify »), la Politique de confidentialité de Shopify à l’adresse//www.theturtleeffect.com/legal/privacy(ci-après, la« Politique de confidentialité de Shopify »), la Politique d’utilisation acceptable de Shopify à l’adresse//www.theturtleeffect.com/legal/aup(ci-après, la«PUA de Shopify»), les Définitions de tarification de Shopify Plus à l’adresse//www.theturtleeffect.com/legal/shopify-plus-pricing-definitions(ci-après, les« Définitions de tarification ») et, le cas échéant, lesConditions de service supplémentaires pour les marchands de l’UE(ci-après, les« Conditions de l’UE »), ainsi que l’Addenda sur le traitement des données de Shopify à l’adresse//www.theturtleeffect.com/legal/dpa(ci-après, le« DPA de Shopify »de pouvoir使用les)的服务。De plus, si vous proposez des biens et des services en lien avec le virus COVID-19, vous devez lire, reconnaître et accepter lesRègles d’engagement pour la vente de produits en lien avec le virus COVID-19(ci-après, les« ROE de Shopify »de pouvoir使用les)的服务。在ca de conflit ou d’incohérence entre les Conditions de Shopify Plus et les Conditions de service de Shopify ou la Politique de confidentialité de Shopify, les Conditions de Shopify Plus prévalent dans la mesure où un tel conflit ou une telle incohérence existe. En cas de conflit ou d’incohérence entre les Conditions de Shopify Plus et la PUA de Shopify, les Définitions de tarification ou, dans la mesure où elles s’appliquent, les ROE de Shopify ou les Conditions de l’UE, alors la PUA de Shopify, les Définitions de tarification, les ROE de Shopify ou les Conditions de l’UE, le cas échéant, prévalent dans la mesure où un tel conflit ou une telle incohérence existe. À moins que Shopify n’en convienne autrement par écrit, toutes les conditions figurant dans un bon de commande ou tout autre communication ou document fourni par vous-même sont nuls et non avenus.

1. Les Services

Pendant la Période d’application (telle que définie à la Section 10), Shopify fournira des services d’hébergement, de logiciel et de commerce pour la ou les boutiques aux URL que vous avez désignées au moment de l’inscription aux Services et que vous avez commencé à utiliser (« Marque principale »), ainsi que pour un maximum de neuf (9) Boutiques d’extension, qui pourront être activées au fil du temps en contactant Shopify. Vous pouvez ajouter des Boutiques d’extension supplémentaires au-delà des neuf (9) en contactant Shopify et, dans ce cas, vous serez facturé(e) au tarif mensuel actuel de Shopify (« Frais de boutique supplémentaire »）.Dans le cadre des présentes Conditions de Shopify Plus, le terme« Boutique »désigne votre marque principale et, dans la mesure où cela est applicable, chaque Boutique d’extension. Le terme« Boutique d’extension »désigne chaque Boutique supplémentaire par rapport à la Marque principale, activée pour vous-même par Shopify, qui :
1. est une extension de la Marque principale ;
2. est identique à la Marque principale en ce qui concerne le nom de la Boutique et les autres marques ;
3. présente les mêmes types de produits que la Marque principale ; et
4. peut être dans une langue différente.
En plus des services d’hébergement, de logiciel et de commerce de base de Shopify, les Services qui vous sont fournis comprennent les fonctionnalités suivantes pour la ou les Boutiques :
1. nombre de SKU illimité ;
2. bande passante illimitée ;
3. API SSO (authentification unique)/Multipass ;
4. API Carte-cadeau disponible pour les applications privées ;
5. augmentation des appels d’API (jusqu’à 500 %) sur les applications privées ;
6. processus de paiement du domaine de premier niveau (TLD) SSL : les pages de paiement de la ou des Boutiques en ligne résideront sur votre nom de sous-domaine principal et non sur celui de Shopify ; et
7. paiement personnalisable.
Shopify se réserve le droit, à tout moment pendant la Période d’application, d’apporter des mises à jour aux Services, y compris en modifiant ou en supprimant une ou plusieurs fonctionnalités énumérées à la Section 1(b) ci-dessus. De telles mises à jour concernent l’ensemble des clients Shopify Plus. Si Shopify supprime ou apporte une modification importante aux fonctionnalités énumérées ci-dessus, Shopify vous en informera par e-mail ou en affichant un avis sur la console d’administration de la ou des Boutiques.
Pour plus de clarté, Shopify peut, à tout moment, vous proposer des services, produits, applications et outils supplémentaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, Shopify Payments, Shopify Capital, Shopify Shipping et des services et équipement de point de vente (PDV) (ci-après, les« Services supplémentaires »）.Les Services supplémentaires ne relèvent pas des présentes Conditions de Shopify Plus et sont assujettis à des frais, des conditions générales et des politiques supplémentaires et distincts qui régissent leur disponibilité et votre utilisation (« Conditions de service supplémentaires »）.Votre utilisation de tout Service supplémentaire et leur accès sont soumis à toutes les Conditions de service supplémentaires applicables et n’entrent pas dans le cadre des présentes Conditions de Shopify Plus.

2. Conditions générales

Avant de pouvoir utiliser les Services, vous devez lire, approuver et accepter toutes les conditions générales d’utilisation contenues dans les présentes Conditions de Shopify Plus, y compris les Conditions de service de Shopify, la PUA de Shopify, la Politique de confidentialité de Shopify, le DPA de Shopify, les Définitions de tarification et, si vous gérez une Boutique basée dans l’UE, lesConditions de l’UE. En outre, vous reconnaissez et acceptez les ROE de Shopify si vous vendez des produits en lien avec le virus COVID-19.
Après votre inscription et le début de l’utilisation des Services, Shopify vous attribue une ligne téléphonique et une adresse e-mail prioritaires afin de garantir des temps de réponse rapides en ce qui concerne les problèmes d’assistance ou toute question relative aux Conditions de Shopify Plus.
Vous reconnaissez et acceptez que Shopify puisse modifier les présentes Conditions de Shopify Plus à tout moment en publiant les Conditions de Shopify Plus modifiées et reformulées applicables à l’adresse//www.theturtleeffect.com/plus/legal/termset que ces modifications des Conditions de Shopify Plus entrent en vigueur à la date de publication. Votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions de Shopify Plus modifiées à l’adresse//www.theturtleeffect.com/plus/legal/terms构建的协议的赞同des有限公司nditions de Shopify Plus modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions de Shopify Plus, vous devez fournir à Shopify un avis de résiliation conformément aux Sections 10 et 14 des Conditions de Shopify Plus. Si les Conditions de l’UE s’appliquent à votre Boutique, les modifications des présentes Conditions de Shopify Plus sont apportées conformément aux Conditions de l’UE.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l’utilisation des Services (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur), les lois qui vous concernent dans la juridiction de votre client ou les lois du Canada et de la province de l’Ontario. Vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur lors de votre utilisation des Services et dans l’exécution de vos obligations en vertu des Conditions de Shopify Plus.
你们acceptezd’accéder aux Services et de les utiliser uniquement en conformité avec les Conditions de Shopify Plus, y compris avec toutes les conditions générales d’utilisation contenues dans les Conditions de Shopify Plus, telles que les Conditions de service de Shopify, la Politique de confidentialité de Shopify, la PUA de Shopify, les Définitions de tarification et, dans la mesure où cela est applicable, les ROE de Shopify, ainsi que les Conditions de l’UE.
Vous vous engagez à publier, de manière raisonnablement visible sur ou dans la ou les Boutiques, les conditions de service (« Conditions de la boutique ») et la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité de la boutique ») applicables aux utilisateurs de la ou des Boutiques. Le contenu des Conditions de la boutique et de la Politique de confidentialité de la boutique doit être conforme aux lois applicables dans votre juridiction, et doit inclure un avis aux utilisateurs de la ou des Boutiques précisant que les informations soumises par les utilisateurs à la ou aux Boutiques seront transmises et partagées avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays, afin de fournir des services à ces utilisateurs, y compris, sans toutefois s’y limiter, le traitement des transactions et la prévention de la fraude.
Vous êtes seul(e) responsable de l’ensemble des conditions générales d’utilisation des transactions effectuées sur ou par l’intermédiaire de la ou des Boutiques, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conditions relatives au paiement, aux retours, aux garanties, à l’expédition, à la manutention, au transport, au stockage, à l’assurance, aux frais, aux taxes applicables, aux titres et aux licences, toutes ces conditions devant être conformes à la loi applicable.
Il est de votre responsabilité : (i) de déterminer quelles taxes, le cas échéant, s’appliquent aux transactions effectuées via la ou les Boutiques ; et (ii) de percevoir, déclarer et verser la taxe correspondante aux autorités fiscales appropriées. Il n’incombe pas à Shopify de déterminer si des taxes s’appliquent à une transaction ni de percevoir, déclarer ou verser les taxes découlant de toute transaction. Shopify peut, de temps à autre, mettre à votre disposition certains services de calcul de taxes proposés par des fournisseurs tiers. Ces services de calcul de taxes sont des Services de tiers, tels que définis dans les Conditions de service de Shopify.
Vous êtes seul(e) responsable de la gestion des sauvegardes du Matériel, y compris, sans toutefois s’y limiter, la gestion de votre ou vos Boutiques, les stocks, les fiches de produits, les ventes, les données de suivi des commandes et des paiements, les données financières, les rapports et les résultats numériques. Dans le cadre des présentes Conditions de Shopify Plus, le terme« Matériel »désigne tout le contenu, y compris les photos, les images, les vidéos, les graphiques, le contenu écrit, les fichiers audio, le code, les informations, les rapports, les données, vos Marques (tel que ce terme est défini à la Section 8(c) des présentes Conditions de Shopify Plus) ou tout autre contenu publié, importé, collecté, généré, stocké, affiché, distribué, transmis ou exposé sur ou en relation avec votre Compte Shopify (tel que ce terme est défini à la Section 1 des Conditions de service de Shopify).
你们acceptezde ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation des Services ou tout accès aux Services sans l’autorisation écrite expresse de Shopify.
Les Conditions de Shopify Plus peuvent être disponibles dans des langues autres que le français. En cas d’incohérences ou de conflits entre les Conditions de Shopify Plus en anglais et celles de Shopify Plus disponibles dans d’autres langues, la version en anglais la plus récente des Conditions de Shopify Plus disponible à l’adresse//www.theturtleeffect.com/plus/legal/termsprévaut. Tout litige découlant des présentes Conditions de Shopify Plus sera réglé en anglais, sauf décision contraire par Shopify (à sa seule discrétion) ou exigence particulière d’une loi applicable.
Les Conditions de Shopify Plus doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, indépendamment des principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions de Shopify Plus et elle en est par la présente expressément exclue.
Toutes les conditions et dispositions des Conditions de Shopify Plus ont force obligatoire et s’appliquent au bénéfice des parties aux Conditions de Shopify Plus et de leurs héritiers, successeurs, bénéficiaires autorisés et représentants légaux respectifs. Shopify est autorisée à céder les présentes Conditions de Shopify Plus sans vous en aviser ou sans que vous y consentiez. Vous n’avez pas le droit de céder ni de transférer de toute autre façon les Conditions de Shopify Plus ni l’un de vos droits ou l’une de vos obligations en vertu des présentes à un tiers sans le consentement écrit préalable de Shopify, lequel est donné ou refusé à la seule discrétion de Shopify.
Toutes les sections des Conditions de Shopify Plus qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, restent en vigueur après la résiliation, y compris, sans toutefois s’y limiter, les obligations de paiement, les obligations de confidentialité, les droits de propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

3. Partie contractante Shopify

Si l’adresse de facturation de votre Boutique se trouve aux États-Unis ou au Canada, la Section 3(a) suivante vous concerne :
1. Le terme « Partie contractante Shopify » désigne Shopify Inc., une société canadienne dont les bureaux sont situés au 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
2. Les parties se soumettent irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de l’Ontario en ce qui concerne tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions de Shopify Plus ou en relation avec celles-ci. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions de Shopify Plus et elle en est, par les présentes, expressément exclue.
Si l’adresse de facturation de votre Boutique se trouve dansla région Asie-Pacifique(y compris l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Japon ou Singapour), la Section 3(b) suivante vous concerne :
1. Le terme « Partie contractante Shopify » désigne Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd., une société constituée en vertu des lois de Singapour et dont les bureaux sont situés au 77 Robinson Road, n° 13-00 Robinson 77, Singapour 068896.
2. Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux de Singapour sont seuls compétents pour régler tout litige pouvant découler des Conditions de Shopify Plus ou en relation avec celles-ci et que, par conséquent, toute procédure découlant des Conditions de Shopify Plus ou en relation avec celles-ci sera engagée dans lesdits tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions de Shopify Plus et elle en est, par les présentes, expressément exclue.
Si l’adresse de facturation de votre Boutique se trouve dans larégion EMEAou dans d’autres juridictions non énumérées aux Sections 3(a) ou 3(b) (notamment en Europe et en Russie, au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique du Sud, dans les Caraïbes ou au Mexique), la Section 3(c) suivante vous concerne :
1. Le terme « Partie contractante Shopify » désigne Shopify International Limited, une société privée à responsabilité limitée par actions, constituée en Irlande sous le numéro d’immatriculation 560279, dont le siège social est situé au 2d Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Son numéro de TVA est IE 3347697KH et son site web est accessible depuis l’adresse//www.theturtleeffect.com/.
2. 你们acceptezirrévocablement et inconditionnellement de vous soumettre à la juridiction des tribunaux irlandais, qui sont compétents pour régler tout litige pouvant découler de la validité, de l’effet, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions de Shopify Plus, ou en relation avec celles-ci, et vous renoncez de la même manière irrévocable et inconditionnelle à toute objection à une réclamation selon laquelle une poursuite, une action ou une procédure aurait été intentée par Shopify dans une autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions de Shopify Plus et elle en est, par les présentes, expressément exclue.

4. Confidentialité

Les« Informations confidentielles »incluent, sans toutefois没有限制器,全部的我nformations associées aux activités commerciales d’une partie et les informations non publiques, notamment les informations commerciales spécifiques, les processus et formules techniques, les logiciels, les listes de clients, les listes de clients potentiels, les noms, adresses et autres informations associés aux clients actuels et potentiels, les conceptions de produits, les ventes, les coûts (y compris les frais de traitement pertinents), les listes de prix et autres informations financières non publiées, les business plans et données marketing, ainsi que toute autre information confidentielle et propriétaire, qu’elle soit identifiée ou non comme telle. Les Informations confidentielles de Shopify comprennent toutes les informations à propos de Shopify ou des Services que vous recevez et qui ne sont pas publiques, y compris les informations relatives à notre programme et à nos pratiques de sécurité, y compris, pour plus de clarté, les Conditions de Shopify Plus. Vous reconnaissez que les Informations confidentielles peuvent contenir des informations importantes et non publiques relatives à Shopify, et vous avez conscience, et vos représentants en ont été avisés, que les lois applicables sur les titres interdisent à toute personne détenant des informations importantes et non publiques relatives à Shopify d’acheter ou de vendre des titres de Shopify.
使用的每一部分年代'engage les信息confidentielles de l’autre partie uniquement dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions de Shopify Plus et conformément à toute autre obligation énoncée dans les présentes Conditions de Shopify Plus, y compris cette Section 4. Chaque partie convient de prendre toutes les mesures raisonnables, au moins en grande partie équivalentes à celles qu’elle prend pour protéger ses propres informations propriétaires, afin d’empêcher la duplication, la divulgation ou l’utilisation de telles Informations confidentielles dans des situations autres que (i) par ou pour ses employés, agents et sous-traitants qui doivent avoir accès à de telles Informations confidentielles pour s’acquitter des obligations de ladite partie en vertu des présentes, qui doivent chacun traiter ces Informations confidentielles comme indiqué dans les présentes et qui sont chacun soumis à des obligations de confidentialité envers cette partie étant au moins aussi strictes que celles contenues dans les présentes ; ou (ii) celles qui sont requises par toute loi, réglementation ou ordonnance d’un tribunal ayant compétence sur les parties et sur l’objet des présentes Conditions de Shopify Plus, à condition que, si la loi le permet, la partie destinataire communique rapidement avec la partie divulgatrice par un avis écrit et déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour faire en sorte que cette divulgation soit traitée de manière confidentielle. Les Informations confidentielles n’incluent aucune information que la partie destinataire est en mesure de prouver qu’elle est : (A) déjà dans le domaine public ou déjà connue de la partie destinataire ou en sa possession au moment de la divulgation de cette information ; (B) élaborée de manière indépendante par la partie destinataire sans utiliser ni faire référence aux Informations confidentielles de l’autre partie et sans enfreindre aucune disposition des présentes Conditions de Shopify Plus ; ou (C) obtenue en bonne et due forme par la partie destinataire auprès d’une source autre que la partie divulgatrice sans enfreindre aucune disposition des présentes Conditions de Shopify Plus.
Chaque partie reconnaît qu’en raison de la nature unique des Informations confidentielles de l’autre partie, la partie divulgatrice peut ne pas disposer d’un recours satisfaisant sous la forme d’une somme d’argent ou de dommages et intérêts en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée effective ou potentielle de telles Informations confidentielles. En plus de tous les autres recours prévus par la loi, en équité ou autrement, la partie divulgatrice est autorisée à demander une injonction pour empêcher une telle utilisation ou divulgation non autorisée.
Nonobstant les dispositions qui précèdent de la présente Section 4, les parties peuvent divulguer les conditions générales d’utilisation des Conditions de Shopify Plus : (i) si la loi ou les règles de toute bourse ou tout système de marché hors cote l’exigent, à condition que des mesures raisonnables soient prises pour préserver la confidentialité des Conditions de Shopify Plus ; (ii) à titre confidentiel, à un conseiller juridique ; (iii) en relation avec les exigences d’une offre publique ou celles des valeurs mobilières, à condition que des mesures raisonnables soient utilisées pour obtenir un traitement confidentiel de la divulgation proposée, dans la mesure où un tel traitement est disponible ; (iv) en relation avec l’application des Conditions de Shopify Plus ou de tout droit en vertu des Conditions de Shopify Plus, à condition que des mesures raisonnables soient utilisées pour préserver la confidentialité de telles Informations confidentielles ; (v) à titre confidentiel, aux auditeurs, aux comptables et aux conseillers soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles de la présente Section 4 ; et (vi) à titre confidentiel, dans le cadre d’un changement de contrôle ou d’un changement de contrôle potentiel d’une partie ou d’une société affiliée d’une partie, à condition que des mesures raisonnables soient prises pour préserver la confidentialité des Conditions de Shopify Plus. Dans le cas d’une divulgation contrainte par la loi ou d’une divulgation requise en vertu d’un tribunal, d’une réglementation ou d’un dépôt de titres, les parties coopèrent pour limiter la divulgation de telles Informations confidentielles, y compris les conditions générales d’utilisation des Conditions de Shopify Plus. Pour plus de certitude, aucune disposition de la présente Section 4 ne limite les obligations d’une partie destinataire en vertu des Conditions de Shopify Plus de se conformer aux lois applicables relatives à la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

5. Représentations et garanties

Shopify déclare et garantit que :
1. Pendant la Période d’application, la société propose des Services dans le respect des présentes Conditions de Shopify Plus ; et
2. la société a le pouvoir légal de s’engager et d’exécuter ses obligations et de vous accorder les droits tels que définis dans les présentes Conditions de Shopify Plus.
Vous déclarez, garantissez et convenez que :
1. Vous avez le pouvoir légal de contracter et d’exécuter vos obligations en vertu des présentes Conditions de Shopify Plus ;
2. Entre vous-même et Shopify, vous disposez des moyens nécessaires pour mettre en place des obstacles physiques et procéduraux à l’utilisation inappropriée des Services. Vous êtes responsable du Matériel (y compris de l’exactitude, de l’adéquation, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence dudit Matériel), ainsi que de l’exploitation et des transactions traitées par la ou les Boutiques.
3. En, concerne le物资,你们reconnaissezque : (i) vous possédez ou avez accordé de manière valide une licence, ou vous posséderez ou accorderez de manière valide une licence pour tout le matériel généré, stocké, publié, affiché, exposé, distribué par, importé ou transmis vers ou depuis la ou les Boutiques ; (ii) tout le Matériel que vous générez, importez, stockez, publiez, exposez, affichez, distribuez ou transmettez n’enfreint pas et ne viole pas, ou n’enfreindra pas et ne violera pas les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle, personnelle ou propriétaire d’un tiers (ci-après, les« Droits des tiers ») ; et (iii) vous avez ou aurez le droit et l’autorité d’offrir, de vendre, d’échanger, de distribuer ou d’exporter les produits ou services décrits dans le Matériel et que l’offre, la vente, l’échange, la distribution ou l’exportation ne viole pas ou ne violera pas les lois applicables ou les Droits des tiers.
4. Toute transaction de vente effectuée sur ou dans la ou les Boutiques représente une vente de bonne foi, vous vous engagez à remplir toutes vos obligations envers chaque personne ayant procédé à un achat et conclu une transaction avec vous, et à résoudre tout litige ou toute plainte directement avec elle.
5. 你们不vendez德德大麻的一个基地par l’intermédiaire de votre ou vos Boutiques ni ne créez de lien entre votre ou vos Boutiques et de tels produits, sans le consentement écrit préalable et exprès de Shopify. Dans ce contexte, le terme « Cannabis » a la signification établie dans la loi applicable (y compris tous les termes et les orthographes alternatifs de ces termes tels que « marihuana » et « marijuana »). Le non-respect de la présente Section 5(b)(v), tel que déterminé par Shopify à sa seule discrétion, peut entraîner le retrait du Matériel, la suspension de votre Compte et/ou la résiliation immédiate des Conditions de Shopify Plus.
À L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE LA PRÉSENTE SECTION 5, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SHOPIFY ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE VOUS DONNENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE CONCERNANT LES SERVICES OU LES PRODUITS FOURNIS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SHOPIFY PLUS ET SHOPIFY DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. SHOPIFY NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDENT À VOS ATTENTES, QU’ILS SOIENT SÉCURISÉS, OPPORTUNS, ININTERROMPUS OU EXEMPTS DE DÉFAUTS OU D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SOIENT CORRIGÉS. SHOPIFY NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ, DE CLIENTÈLE, D’AVANTAGE COMMERCIAL OU DE RISQUE DE PRÉJUDICE POUR VOS SYSTÈMES OU VOTRE RÉSEAU (OU LES SYSTÈMES OU LE RÉSEAU DE CELUI OU CELLE QUI LES UTILISE). SHOPIFY N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS-MÊME, UN UTILISATEUR OU UNE UTILISATRICE OU ENCORE UN TIERS DE L’UTILISATION OU DE L’INEXACTITUDE DE TOUT MATÉRIEL OU DE TOUTE TRANSACTION TRAITÉE PAR LA OU LES BOUTIQUES.

6. Indemnités et limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez d’indemniser et de tenir Shopify et (le cas échéant) ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents et employés, à l’écart des réclamations, demandes, pertes, dommages, responsabilités et coûts de tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice) (ci-après, les« Réclamations ») dus, découlant de ou en lien avec :
1. le Matériel ;
2. votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, sauf dans la mesure où ces Réclamations découlent uniquement d’une réclamation d’un tiers selon laquelle la propriété intellectuelle de Shopify enfreint les droits d’un tiers ou viole la loi applicable ;
3. les litiges découlant de transactions effectuées par l’intermédiaire de la ou des Boutiques, ou de votre relation avec l’un de vos clients ;
4. toute violation de vos déclarations et garanties énoncées à la Section 5 ;
5. votre violation des Conditions de Shopify Plus et de tout document que les Conditions de Shopify Plus intègrent par référence ;
6. votre violation de toute loi applicable ou des Droits des tiers ; ou
7. votre manquement à déclarer ou à payer les taxes, frais de douane ou évaluations découlant de la Section 9(g) des présentes Conditions de Shopify Plus.
在这样的AUTORISEES PAR法则适用,SHOPIFY NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE D’ACTIVITÉ, À LA PERTE DE PROFITS, À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, À LA PERTE DE DONNÉES, À LA PERTE D’ÉCONOMIES OU À TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE SIMILAIRE), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), QUE CES DOMMAGES SOIENT ALLÉGUÉS SOUS FORME DÉLICTUELLE OU CONTRACTUELLE, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, ET QUE SHOPIFY AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SHOPIFY POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SHOPIFY PLUS NE PEUT DÉPASSER LES FRAIS DE PLATEFORME (TELS QUE DÉFINIS À LA SECTION 9(A)) QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION A ÉTÉ FAITE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION FONT PARTIE INTÉGRANTE DU MONTANT DES FRAIS FACTURÉS PAR SHOPIFY POUR LES SERVICES ET QUE SI SHOPIFY DEVAIT ASSUMER TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE CELLE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, LES FRAIS SERAIENT NÉCESSAIREMENT CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉS.

7. Renonciation, divisibilité et accord complet

Le manquement de Shopify exercer ou贴花tout droit ou toute disposition des Conditions de Shopify Plus ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions de Shopify Plus, y compris toutes les conditions générales d’utilisation et tous les autres documents qu’elle intègre par référence, est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition d’origine dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des Conditions de Shopify Plus resteront pleinement en vigueur.
Les Conditions de Shopify Plus, y compris les documents intégrés par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre Shopify et vous-même et régissent votre utilisation des Services, remplaçant ainsi tout accord précédent entre Shopify et vous-même (y compris les versions antérieures des Conditions de Shopify Plus).

8. Propriété intellectuelle et contenu

Vos concédants tiers et vous-même conservez la propriété de tout le Matériel. Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude, de l’adéquation, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de tout Matériel publié sur la ou les Boutiques ou autrement généré, importé, stocké, publié, affiché, distribué, transmis ou exposé dans le cadre de votre utilisation des Services. Pour tout Matériel que vous générez, importez, stockez, publiez, affichez, distribuez, transmettez ou exposez dans le cadre de tels Services, vous accordez à Shopify un droit mondial, non exclusif, libre de redevances, transférable, et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour examiner, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, dupliquer, créer des œuvres dérivées, stocker, transmettre, distribuer, exécuter publiquement et afficher tout ou partie de ce Matériel sous quelque forme, support multimédia ou technologie que ce soit, uniquement dans le but de fournir les Services et à aucune autre fin à moins que vous donniez votre consentement préalable. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder la licence ci-dessus.
Vous reconnaissez et acceptez que :
1. les Services et tous les Services en version bêta applicables (tels que définis à la Section 11 des présentes Conditions de Shopify Plus), y compris, sans toutefois s’y limiter, tout logiciel, documentation, application, site web, outil et produit associé (y compris tout modèle de conception de boutique en ligne se trouvant dans Shopify Theme Store), et toutes les modifications, améliorations et mises à jour s’y rattachant, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant (collectivement,« PI de Shopify ») sont la propriété exclusive de Shopify et/ou de nos fournisseurs tiers ;
2. la PI de Shopify contient du matériel de valeur protégé par des droits d’auteur, et qu’elle est protégée par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ;
3. sous réserve de conformité aux Conditions de Shopify Plus, Shopify vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non sous-licenciable et non transférable pour accéder à la PI de Shopify et l’utiliser uniquement aux fins de l’utilisation des Services, conformément aux Conditions de Shopify Plus ; et
4. vous n’avez aucun droit sur la PI de Shopify autre que les droits et licences accordés par les présentes.
Les noms commerciaux, les marques déposées, les marques de service, les habillages commerciaux et les logos (collectivement, les« Marques ») de chaque partie, de sa société mère ou de ses affiliés sont la propriété exclusive de ladite partie et, sauf disposition contraire dans les Conditions de Shopify Plus, l’autre partie ne peut pas utiliser ces Marques ou toute abréviation ou adaptation de celles-ci à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de la partie qui possède ces Marques. Nonobstant ce qui précède ou la Section 8(a) des présentes Conditions de Shopify Plus, vous accordez par la présente à Shopify un droit et une licence non exclusifs d’utiliser vos Marques pour promouvoir les Services, ce qui inclut le droit de vous identifier publiquement comme client(e) de Shopify. Chaque partie reconnaît que toute utilisation des Marques de l’autre partie bénéficiera à la partie propriétaire de ces Marques et se fait au nom de celle-ci.

9. Paiement des frais

Frais de plateforme mensuels. En vertu des droits octroyés conformément aux Conditions de Shopify Plus, et sous réserve de la Licence API Shopify et des Conditions d’utilisation à l’adresse//www.theturtleeffect.com/legal/api-terms,你们paierez les干酪de plateforme倒每Mois de facturation pendant la Période initiale (telle que définie à la Section 10) et, sous réserve de la Section 9(c) ci-dessous, toute Période de renouvellement (telle que définie à la Section 10). Dans le contexte des présentes Conditions de Shopify Plus,« Mois de facturation »signifie la période mensuelle commençant à la Date d’entrée en vigueur (telle que définie dans la Section 10), et à la date correspondante de chaque mois civil par la suite, et se terminant à la date correspondante du mois civil suivant. Sous réserve des Frais de plateforme minimums (tels que définis ci-dessous), les« Frais de plateforme »désignent un montant qui (i) est égal à 0,25 % des Transactions mensuelles éligibles sur la plateforme de chaque boutique (telles que définies dans les Définitions de tarification) pour les transactions impliquant des particuliers et (ii) est égal à 0,18 % des Transactions mensuelles éligibles sur la plateforme de chaque boutique pour les transactions entre entreprises, plus les frais de boutique supplémentaires. Les Frais de plateforme mensuels minimums seront de 2 000 USD, plus les Frais de boutique supplémentaires (« Frais de plateforme minimums »）.Nonobstant ce qui précède, les Frais de plateforme minimums pour tout client ayant une adresse de facturation en Inde seront de 1 52 000 INR, plus les Frais de boutique supplémentaires. Les Frais de plateforme seront calculés sur les Transactions de plateforme éligibles agrégées de toutes les Boutiques.

Frais de transaction mensuels. Si, à tout moment au cours d’un Mois de facturation, Shopify Payments n’est pas activé pour une Boutique, vous paierez des Frais de transaction pour ladite Boutique. Les« Frais de transaction »désignent un montant égal au pourcentage identifié dans le tableau ci-dessous pour les Transactions de passerelle éligibles d’une Boutique (telles que définies dans les Définitions de tarification). Les Frais de transaction sont calculés pour chaque Transaction de passerelle éligible traitée par une Boutique pendant la période où Shopify Payments n’est pas activé pour cette Boutique.

Pays du marchand	Frais de transaction
Royaume-Uni, Irlande, France	0,30 %
Tous les autres pays non listés ci-dessus	0,15 %

Le « Pays du marchand » désigne le pays identifié dans l’adresse associée à votre Boutique de marque principale à la plus récente des dates suivantes : (a) la première acceptation des présentes Conditions de Shopify Plus ; ou (b) la première utilisation des Services conformément aux présentes Conditions de Shopify Plus.

Augmentation des frais. Pour toute Période de renouvellement, Shopify peut, à sa seule discrétion, introduire de nouveaux frais applicables aux Services ou augmenter l’un des Frais existants, à condition que Shopify vous transmette un avis écrit de ces frais supplémentaires ou de cette Augmentation des frais au moins 15 jours avant la fin de la Période d’application initiale du contrat (telle que définie à la Section 10) ou la fin de la Période de renouvellement alors en cours (telle que définie à la Section 10). Dans ce contexte, le terme« Frais »désigne collectivement les Frais de plateforme, les Frais de transaction et tous les autres frais mis en œuvre par Shopify conformément à la présente Section 9(c) et un tel avis peut être communiqué par e-mail ou être affiché dans la console d’administration de la ou des Boutiques. Si Shopify ne vous transmet aucun préavis conformément à la présente Section 9(c), les Frais applicables à la Période d’application initiale ou à la Période de renouvellement immédiatement antérieure, selon le cas, continuent à s’appliquer à la Période de renouvellement suivante.
Dates de facturation. Les Frais pour chaque Mois de facturation sont dus et payables le premier jour du Mois de facturation suivant (ci-après, la« Date de facturation »）.Toutes les notifications de paiement vous sont envoyées directement par e-mail et les factures apparaissent sur la console d’administration de la Marque principale, dans la section « Comptes ».
Moyen et date de paiement.
1. Carte de crédit autorisée. Afin d’accéder aux Services et de les utiliser, vous devez conserver une carte de crédit valide enregistrée dans Shopify (ci-après, la« Carte autorisée »）.Shopify facture sur la Carte autorisée tous les frais ponctuels et non récurrents applicables à la ou aux Boutiques, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais ponctuels pour toutes les Applications ou les Thèmes achetés par une Boutique, et Shopify facture les Frais applicables sur la Carte autorisée conformément à la Section 9(e)(ii) ci-dessous. Le moyen de paiement peut être modifié d’un commun accord entre les parties.
2. Date de paiement. Shopify est autorisée à facturer les Frais sur la Carte autorisée à chaque Date de facturation pendant toute la durée du contrat.
Devise applicable. Sous réserve des dispositions de la présente Section 9(f), tous les frais et autres montants facturés seront calculés en dollars américains, et tous les paiements seront effectués en dollars américains (ci-après,la « Devise applicable »）.如果l一个des精品店贩卖des的事务dans une devise autre que la Devise applicable, alors, à des fins de calcul des frais de plateforme et de tous les frais de transaction applicables, la valeur monétaire dans la Devise applicable de chaque transaction de plateforme éligible et de chaque transaction de passerelle éligible sera déterminée en utilisant le taux de conversion des devises en vigueur au moment où cette transaction sera traitée par la boutique. La Devise applicable pour tout client ayant une adresse de facturation en Inde sera la roupie indienne (INR). Nonobstant ce qui précède, Shopify peut, à sa seule discrétion et en agissant raisonnablement, changer la devise applicable pour tous les frais et autres montants facturés à tout moment sous réserve de l’envoi au client d’un préavis de 30 jours (qui peut être transmis par e-mail ou via l’affichage d’un avis dans la console administrative de la ou des boutiques).
Taxes. Vous devez payer, en plus des autres montants payables en vertu des Conditions de Shopify Plus, tous les frais de douane, droits d’entrée, taxes de vente, taxes d’utilisation, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes, fédérales, étatiques, provinciales ou autres, quelle que soit leur désignation, qui sont prélevés ou imposés en raison des transactions envisagées par les Conditions de Shopify Plus, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de Shopify.
Frais contestés. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude de toutes les factures. Tout manquement de votre part à contester tout montant facturé dans les 30 jours suivant la Date de facturation applicable ou la date de la facture, si elle est ultérieure, équivaut à votre accord concernant la validité des Frais facturés et autres montants facturés applicables et à une renonciation à toute réclamation que vous auriez pu avoir concernant de tels Frais ou montants facturés.
Frais impayés. Si Shopify n’est pas en mesure de traiter le paiement des Frais à l’aide de la Carte autorisée, Shopify s’engage à vous en informer. Si, après réception de cet avis, Shopify n’est toujours pas en mesure de traiter le paiement des Frais à l’aide de la Carte autorisée, Shopify peut alors suspendre les Services et révoquer votre accès à la console d’administration de la ou des Boutiques. L’accès est réactivé lors du paiement de tous les Frais impayés. Pendant toute période de suspension, vous ne pourrez pas accéder à la console d’administration de la ou des Boutiques, et les utilisateurs ne pourront pas accéder à la ou aux Boutiques en ligne. Si les Frais impayés ne sont pas réglés dans un délai de 30 jours suivant la date de suspension, Shopify se réserve le droit de résilier les Conditions de Shopify Plus. Tous les Frais impayés (à l’exception des montants contestés par vous-même de manière raisonnable et de bonne foi) portent intérêt au taux de 1,5 % par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la loi applicable. Vous paierez tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice) encourus par Shopify dans le cadre du recouvrement des Frais impayés, à l’exclusion des montants contestés par vous-même en toute bonne foi.

10. Période d’application et résiliation

Les Conditions de Shopify Plus entrent en vigueur à la date à laquelle vous commencez à utiliser les Services (ci-après, la« Date d’effet ») et restent en vigueur pendant une Période d’application initiale d’un (1) an (ci-après, la« Période d’application initiale »), à moins qu’elles ne soient résiliées plus tôt conformément aux Conditions de Shopify Plus. Les Conditions de Shopify Plus sont renouvelées pour des Périodes d’application d’un mois (chacune étant une« Période de renouvellement ») à partir du premier anniversaire de la Date d’effet, à moins que l’une des parties ne notifie à l’autre son intention de ne pas les renouveler au moins 15 jours avant l’expiration de la Période d’application initiale ou de la Période de renouvellement en cours. La Période d’application initiale et la Période de renouvellement sont collectivement nommées la « Période d’application ».
L’une ou l’autre des parties peut résilier les Conditions de Shopify Plus à tout moment au cours d’une Période de renouvellement, quelle qu’elle soit, en transmettant à l’autre partie un préavis écrit d’au moins 15 jours.
Outre le droit de Shopify de résilier les Services conformément aux Conditions de service de Shopify et à la PUA de Shopify, ainsi qu’aux droits de résiliation énoncés ailleurs dans les Conditions de Shopify Plus, l’une ou l’autre partie peut résilier les Conditions de Shopify Plus au moyen d’un préavis écrit si l’autre partie :
1. cède ou tente de céder les Conditions de Shopify Plus à un tiers en enfreignant les Conditions de Shopify Plus ;
2. ne répare pas une violation grave de ses obligations en vertu des Conditions de Shopify Plus dans les 30 jours suivant la réception de la notification écrite de la partie notifiant une telle violation grave ;
3. cesse d’exercer en tant qu’entreprise en activité ; ou
4. entame une procédure de faillite, de réorganisation ou d’insolvabilité, ou fait l’objet d’une telle procédure, procède à une cession au profit de créanciers ou consent à la nomination d’un mandataire.
À l’expiration des Conditions de Shopify Plus ou à la résiliation des Conditions de Shopify Plus par l’une ou l’autre des parties pour quelque raison que ce soit :
1. Shopify cesse de vous fournir les Services et vous n’avez plus accès à la console d’administration de la ou des Boutiques ;
2. votre ou vos Boutiques en ligne sont mises hors ligne ;
3. sauf disposition contraire des Conditions de Shopify Plus ou des Conditions de service de Shopify, vous n’avez droit au remboursement d’aucuns Frais prépayés, que ce soit au prorata ou autrement ;
4. tout solde restant à payer pour les Frais ou les autres montants facturés que vous devez à Shopify jusqu’à la date d’effet de ladite résiliation devra être réglé immédiatement et en totalité ;
5. si (i) Shopify résilie les Conditions de Shopify Plus conformément à la Section 9(i) ou à la Section 10(c) pendant la Période d’application initiale ; ou (ii) si vous résiliez les Conditions de Shopify Plus pour toute raison autre que la Section 10(c) pendant la Période d’application initiale, Shopify se réserve le droit de vous facturer les Frais de plateforme minimaux restants pour la Période d’application initiale, à titre d’estimation authentique des dommages de Shopify et non à titre de pénalité ; et
6. chaque partie cesse immédiatement toute utilisation des Informations confidentielles de l’autre partie.

11. Services en version bêta

De temps à autre, Shopify peut, à sa seule discrétion, vous inviter à utiliser, à titre d’essai, des fonctionnalités en préversion ou en version bêta en cours de développement et non encore disponibles pour tous les marchands (ci-après, les« Services en version bêta »）.Les服务在beta版本peuvent可能soumis à des conditions générales d’utilisation supplémentaires que Shopify vous fournira avant votre utilisation desdits Services en version bêta. Ces Services en version bêta, ainsi que toutes les conversations associées et le matériel s’y rapportant, sont considérés comme des Informations confidentielles de Shopify et sont soumis aux dispositions de confidentialité des présentes Conditions de Shopify Plus. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez de ne faire aucune déclaration publique ni de divulguer autrement votre participation aux Services en version bêta sans le consentement écrit préalable de Shopify. Shopify ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fonctionnement des Services en version bêta. Shopify peut interrompre les Services en version bêta à tout moment et à sa seule discrétion. Shopify décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un Service en version bêta. Les Services en version bêta peuvent ne pas fonctionner de la même manière qu’une version finale. Shopify peut modifier ou ne pas publier une version finale ou commerciale d’un Service en version bêta à sa seule discrétion.

12. Retours d’expérience et avis

Shopify accueille favorablement toute idée et/ou suggestion concernant des améliorations ou des ajouts aux Services. En aucun cas, la transmission d’une idée, d’une suggestion ou de matériel associé (collectivement, les« Suggestions ») à Shopify ne peut faire l’objet d’une divulgation de confidentialité ou d’une attente de compensation. En soumettant une Suggestion à Shopify (qu’elle soit soumise directement à Shopify ou publiée sur un forum ou une page hébergée par Shopify), vous renoncez à tout droit relatif à la Suggestion et vous reconnaissez que Shopify est libre de mettre en œuvre et d’utiliser ladite Suggestion si elle le souhaite, telle que fournie par vous-même ou telle que modifiée par Shopify, sans obtenir d’autorisation ou de licence de votre part ou de la part d’un tiers.

13. Confidentialité et protection des données

Shopify s’engage fermement à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et des informations personnelles de vos clients. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que la Politique de confidentialité de Shopify et le DPA de Shopify régissent l’utilisation, le stockage et l’accès par Shopify aux informations personnelles vous concernant et concernant les acheteurs, utilisateurs ou visiteurs de vos Boutiques, transmises par l’intermédiaire des Services ou stockées sur ceux-ci. Toutes les informations personnelles que vous transmettez à Shopify ou que Shopify recueille en votre nom concernant les résidents de l’Espace économique européen (EEE) sont traitées par la société affiliée irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd., conformément à la Politique de confidentialité de Shopify.
Si : (a) vous êtes établi(e) dans l’Espace économique européen (EEE) ; (b) vous fournissez des biens ou des services à des clients situés dans l’EEE ; ou (c) vous êtes soumis(e) aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE, la collecte et l’utilisation par Shopify des informations personnelles de tout résident européen sont soumises au DPA de Shopify.

14. Mention légale

Toutes les mentions ou demandes légales adressées à Shopify seront réalisées par écrit et envoyées à Shopify par e-mail à l’adressecontract_notices@shopify.com.
À moins qu’il n’en soit indiqué autrement dans les Conditions de Shopify Plus, toutes les mentions ou demandes légales qui vous sont adressées par Shopify sont réalisées par écrit et vous sont envoyées personnellement, par une compagnie d’expédition, par courrier certifié ou par e-mail. Les notifications qui vous sont adressées sont fournies à partir des informations saisies dans votre Compte Shopify. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de Shopify Plus, toutes les notifications, autorisations et approbations doivent être réalisées par écrit et sont considérées comme ayant été transmises : (i) lors de la livraison en personne ou par l’intermédiaire d’une compagnie d’expédition ; (ii) le cinquième jour ouvrable suivant l’expédition du courrier postal ; ou (iii) le premier jour ouvrable suivant l’envoi par e-mail.