表des马蒂尔
Dernière mise à jour le 1ermars 2023
Bienvenue dans Shopify ! En vous inscrivant pour créer un compte Shopify (tel que défini à la Section 1) ou en utilisant l’un des Services Shopify (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d’être lié(e) par les conditions suivantes (les «Conditions d’utilisation»)。
Tels qu’utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes «nous», «notre», «nos» et «Shopify» désignent la Partie contractante Shopify concernée (telle que définie à la Section 13 ci-dessous), tandis que le terme «vous» désigne l’Utilisateur Shopify (pour une inscription à un service Shopify ou une utilisation d’un tel service en tant que particulier) ou l’entreprise employant l’Utilisateur Shopify (pour une inscription à un Service Shopify ou une utilisation d’un tel service en tant qu’entreprise) et ses affiliés.
Shopify fournit une plateforme de commerce complète qui permet aux marchands d’unifier leurs activités commerciales. Cette plateforme inclut entre autres une série d’outils pour les marchands leur permettant de construire et de personnaliser des boutiques en ligne, de vendre sur plusieurs emplacements (y compris sur le Web, les mobiles, les médias sociaux, les places de marché en ligne et autres emplacements en ligne [«Services en ligne»] ainsi qu’en personne [«Services de PDV»]), de gérer les produits, les stocks, les paiements, le traitement des commandes, l’expédition, les opérations commerciales, le marketing et la publicité, et d’échanger avec des clients existants et potentiels. Tout service offert par Shopify est désigné dans les présentes Conditions de service par le terme «Service(s)». Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil qui sera ajouté(e) aux Services actuels sera également soumis(e) aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions de service à tout moment sur//www.theturtleeffect.com/fr/legal/conditions。
Vous devez lire, accepter et consentir à toutes les modalités contenues dans les présentes Conditions d’utilisation ou auxquelles il y est expressément fait référence, notamment laPolitique d’utilisation acceptable (« PUA »)et laPolitique de confidentialitéde Shopify et, le cas échéant, lesConditions d’utilisation supplémentaires pour les marchands de l’UE(«Conditions d’utilisation de l’UE»), laLicence et les Conditions d’utilisation de l’API (« Conditions de l’API »)de Shopify ainsi que l’Addenda sur le traitement des données(«Addenda») avant de pouvoir vous inscrire pour créer un Compte Shopify ou utiliser un Service Shopify. De plus, si vous proposez des biens ou services en lien avec le COVID-19, vous devez lire, reconnaître et accepter les规则d 'engagement面对de la销售连续its en lien avec le COVID-19。
Les résumés en langage courant sont fournis à titre indicatif uniquement et apparaissent en gras en regard de chaque section, mais ils ne sont pas juridiquement contraignants. Veuillez lire les Conditions d’utilisation, y compris tout document mentionné aux présentes, pour avoir un aperçu complet de vos obligations légales. En utilisant Shopify ou l’un de ses services, vous acceptez les présentes conditions. Assurez-vous de vérifier de temps à autre si des modifications ont été apportées.
2.1 Propriétaire de la boutique
2.2 Comptes d’employé
2.3 Comptes PayPal Checkout et Shopify Payments
2.4 Shop Pay
2.5 Compte Apple Pay pour Safari
2.6 Google Pay
2.7 Meta Pay
2.8 Noms de domaine
8.1 Vos Matériels
8.2 Propriété intellectuelle de Shopify
9.1 Services de PDV
9.2 Solution d’expédition de Shopify
9.3 Messages SMS
9.4 Boutique des thèmes
9.5 Shopify Email
Vous pouvez générer ou envoyer des e-mails depuis votre Compte en utilisant les services de messagerie de Shopify (les «Services de messagerie»)。Outre les conditions applicables aux Services de manière générale (y compris la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de confidentialité de Shopify), les conditions suivantes s’appliquent à votre accès aux Services de messagerie ainsi qu’à leur utilisation.
9.6 Application Shop
9.7 Services tiers, Experts et Place de marché des Experts
9.8 Services prototypes
Shopify reçoit avec intérêt toutes les idées ou suggestions concernant des améliorations des Services ou des ajouts à ces derniers. L’envoi d’idées, de suggestions ou d’éléments connexes, ainsi que d’avis relatifs aux Services, aux Services tiers ou à tout Fournisseur tiers (collectivement appelés «Retours d’expérience») à Shopify n’est en aucun cas soumis à une obligation de confidentialité et s’effectue sans attente de compensation. En envoyant un Retour d’expérience à Shopify (que ce soit sous la forme d’un envoi direct à Shopify ou d’une publication sur un forum ou une page hébergés par Shopify), vous renoncez à tous les droits afférents au Retour d’expérience et vous acceptez que Shopify soit libre de mettre en œuvre et d’utiliser le Retour d’expérience, tel que vous l’avez fourni ou tel que modifié par Shopify, sans avoir à obtenir une autorisation ou une licence de votre part ou de la part d’un tiers. Tout avis relatif à un Service tiers ou à un Fournisseur tiers que vous envoyez à Shopify doit être exact, au meilleur de votre connaissance, et ne doit pas être illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, indiscret, contraire aux droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à l’égard de tiers, ou contestable. Shopify se réserve le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou de modifier des Retours d’expérience relatifs à des Services tiers ou des Fournisseurs tiers, mais ne vérifie pas régulièrement les Retours d’expérience publiés.
Shopify favorise la protection de la propriété intellectuelle et demande aux marchands Shopify d’en faire de même. Nous nous engageons à répondre à tous les avis de violation alléguée du droit d’auteur. Si une personne estime que l’un de nos marchands viole ses droits de propriété intellectuelle, elle peut envoyer un avis DMCA à l’agent désigné de Shopify à l’aide de notre formulaire. Après réception d’un avis DMCA, nous sommes en droit de supprimer ou de désactiver l’accès aux Matériels faisant l’objet de la violation alléguée du droit d’auteur. Lorsqu’un marchand reçoit un avis de retrait, s’il souhaite contester la plainte, il peut utiliser notre formulaire pour transmettre un avis de contestation. Le plaignant initial dispose alors de 14 jours ouvrables après notre réception de l’avis de contestation pour obtenir une ordonnance judiciaire interdisant au marchand de se livrer à l’activité illicite, sans quoi nous rétablirons l’accès au matériel. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la pageSignaler une violation de la propriété intellectuelle。
Shopify s’engage fermement à protéger la confidentialité de vos renseignements à caractère personnel et de ceux de vos clients. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements à caractère personnel par Shopify sont régies par notrePolitique de confidentialité。
Dans la mesure où Shopify traite les informations personnelles de vos clients en qualité de « sous-traitant des données » ou de « fournisseur de services » conformément à certaines lois sur la confidentialité et la protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni et le California Consumer Privacy Act, la collecte et l’utilisation des informations personnelles faite par Shopify est également soumise à notreAddenda sur le traitement des données。
Si l’adresse de facturation de votre Boutique se trouve aux États-Unis ou au Canada, la Section 13(1) suivante vous concerne :
Le terme «Partie contractante Shopify» désigne Shopify Inc., une société canadienne dont les bureaux sont situés au 151 rue O’Connor, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Les parties se soumettent irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de l’Ontario en ce qui concerne tout différend ou toute réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci. La Convention des Nations unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions d’utilisation et est, par les présentes, expressément exclue.
Si l’adresse de facturation de votre Boutique se trouve dansla région Asie-Pacifique(y compris l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Japon et Singapour), la Section 13(2) suivante vous concerne :
Le terme «Partie contractante Shopify» désigne Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd., une société constituée en vertu des lois de Singapour et dont les bureaux sont situés au 77 Robinson Road, n° 13-00 Robinson 77, Singapour 068896.
Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux de Singapour sont seuls compétents pour régler tout différend pouvant découler des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci et que, par conséquent, toute procédure découlant des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci sera engagée dans de tels tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions d’utilisation et est, par les présentes, expressément exclue.
Si l’adresse de facturation de votre Boutique se trouve dans larégion EMEAou dans d’autres juridictions non énumérées aux Sections 13(1) ou 13(2), notamment en Europe et en Russie, au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique du Sud, dans les Caraïbes ou au Mexique, la Section 13(3) suivante vous concerne :
Le terme «Partie contractante Shopify» désigne Shopify International Limited, une société privée à responsabilité limitée par actions constituée en Irlande sous le numéro d’enregistrement 560279 et dont le siège social est situé au 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Son numéro de TVA est IE 3347697KH et son site web est disponible à l’adresse//www.theturtleeffect.com/fr。
Vous acceptez irrévocablement et inconditionnellement de vous soumettre à la juridiction des tribunaux irlandais, qui sont compétents pour régler tout différend pouvant découler de la validité, de l’effet, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, ou en relation avec celles-ci, et vous renoncez de la même manière irrévocable et inconditionnelle à toute objection à une réclamation selon laquelle une poursuite, une action ou une procédure aurait été intentée par Shopify dans une autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions d’utilisation et est, par les présentes, expressément exclue.
La période d’application des présentes Conditions d’utilisation commence à la date à laquelle vous terminez votre inscription afin d’utiliser un Service et se poursuit jusqu’à la résiliation des présentes par Shopify ou par vous-même, tel qu’indiqué par la suite (la «Période d’application»)。
Vous pouvez résilier à tout moment votre Compte et les Conditions d’utilisation en contactant l’Assistance Shopifyet en suivant les instructions spécifiques qui vous sont indiquées dans la réponse de Shopify.
Sans restreindre quelque autre recours que ce soit, nous sommes en droit de suspendre ou de résilier à tout moment votre Compte ou les Conditions d’utilisation pour une raison quelconque, sans avis préalable (à moins que cela ne soit requis par la loi), y compris si nous suspectons que vous (par condamnation, règlement, assurance, enquête ou autre) avez participé à une activité frauduleuse liée aux services. La résiliation des Conditions d’utilisation ne doit pas porter atteinte aux droits ou obligations qui ont été contractés avant la date de résiliation.
Dès la résiliation des Services par l’une des parties pour quelque raison que ce soit :
Shopify cessera de vous fournir les Services et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte ;
除非性格相反在d 'u条件tilisation, vous n’aurez droit au remboursement d’aucuns frais, que ce soit au prorata ou autrement ;
tout solde restant à payer à Shopify pour votre utilisation des Services jusqu’à la date d’effet de ladite résiliation devra être payé immédiatement et en entier ;
votre Boutique ne sera plus disponible en ligne.
Si vous avez acheté un nom de domaine par le biais de Shopify, votre domaine ne sera plus automatiquement renouvelé dès l’annulation. Après la résiliation, il sera de votre entière responsabilité de gérer toutes les questions liées à votre domaine avec le fournisseur de domaine.
Si, à la date de résiliation du Service, vous êtes redevable de frais impayés, vous recevrez une facture finale par e-mail. Une fois que la facture aura été payée intégralement, vous ne recevrez plus de facture.
常识理性reservons le所有权,诺特单独entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier à tout moment toute section des Conditions d’utilisation. Pour vous informer des modifications apportées aux Conditions d’utilisation ayant une incidence défavorable importante sur votre utilisation des Services ou vos droits prévus par lesdites Conditions d’utilisation, nous vous enverrons un préavis raisonnable par e-mail à l’Adresse e-mail principale, par l’intermédiaire de la console d’administration Shopify ou par tout autre moyen similaire. Shopify est toutefois en droit d’apporter des modifications ayant une incidence défavorable importante sur votre utilisation des Services ou vos droits prévus par les Conditions d’utilisation à tout moment et avec effet immédiat (i) pour des raisons juridiques, réglementaires, sécuritaires ou de prévention de la fraude et des abus ; ou (ii) dans le but de restreindre les produits ou activités que nous jugeons dangereux, inappropriés ou offensants. Sauf mention contraire dans l’avis que nous envoyons (le cas échéant), toute modification apportée aux Conditions d’utilisation prendra effet immédiatement après la publication desdites conditions modifiées dans la région concernée. Votre utilisation continue des Services ou l’accès à ceux-ci après l’envoi dudit avis, le cas échéant, ou après la publication desdites conditions modifiées signifie que vous acceptez les modifications et que vous consentez à être lié(e) aux Conditions d’utilisation, telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation modifiées, vous devez cesser d’accéder aux Services et de les utiliser.
Shopify peut modifier de temps à autre les Frais associés aux Services. Nous vous fournirons un préavis de 30 jours par e-mail à l’Adresse e-mail primaire, par l’intermédiaire de la console d’administration Shopify ou par tout autre moyen similaire avant d’apporter des modifications aux Frais. Shopify n’assume aucune responsabilité envers tout tiers ou vous-même vis-à-vis de toute modification, changement de tarif, suspension ou interruption des Services (ou d’une partie d’entre eux).
Les Conditions d’utilisation, y compris les documents incorporés par renvoi, constituent l’intégralité de l’accord entre Shopify et vous-même et régissent votre utilisation des Services et de votre Compte, remplaçant ainsi tout accord précédent entre Shopify et vous-même (y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Le manquement de Shopify à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions d’utilisation, y compris toutes les conditions générales et tous les autres documents qu’elle incorpore par renvoi, est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.
À l’exception de Shopify et de ses affiliés, de vous-même ou de toute personne accédant aux Services Shopify conformément aux présentes Conditions d’utilisation, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune personne ou entité qui n’est pas partie à ces Conditions d’utilisation n’a le droit d’appliquer toute condition de ces Conditions d’utilisation, que cette personne ou entité ait été identifiée ou non par son nom ou en tant que membre d’un groupe, ou qu’elle réponde ou non à une description particulière. Pour éviter toute ambiguïté, cette disposition ne doit pas porter atteinte aux droits de tout cessionnaire ou bénéficiaire autorisé des présentes Conditions.
Les conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, indépendamment du principe de conflit de lois.
Les Conditions d’utilisation peuvent être disponibles dans d’autres langues que le français. En cas d’incohérences ou de conflits entre les Conditions d’utilisation en anglais et celles de Shopify disponibles dans d’autres langues, la version en anglais la plus récente des Conditions d’utilisation disponible à l’adresse//www.theturtleeffect.com/fr/legal/conditionsprevaut。兜售differend decoulant des展示有限公司nditions d’utilisation sera réglé en anglais, sauf décision contraire par Shopify (à sa propre discrétion) ou si une loi applicable l’exige.
Toutes les conditions et dispositions des Conditions d’utilisation ont force obligatoire et s’appliquent au bénéfice des parties aux Conditions d’utilisation et de leurs héritiers, successeurs, bénéficiaires autorisés et représentants légaux respectifs. Shopify est autorisé à céder les présentes Conditions d’utilisation sans vous en aviser ou sans que vous y consentiez. Vous n’avez pas le droit de céder ni de transférer de toute autre façon les Conditions d’utilisation ni l’un de vos droits ou l’une de vos obligations en vertu des présentes à un tiers sans le consentement écrit préalable de Shopify, lequel est donné ou refusé à l’entière discrétion de Shopify.
Si une disposition, ou une partie de celle-ci, figurant dans les présentes Conditions d’utilisation est, pour quelque raison que ce soit, jugée non valide, illégale ou inapplicable à un égard quelconque, cette non-validité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition (ou la partie non affectée de la disposition) des Conditions d’utilisation, et ces Conditions d’utilisation seront interprétées comme si ladite disposition, ou ladite partie de la disposition, non valide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été contenue dans les Conditions d’utilisation.
En cas de résiliation, l’ensemble des droits et des obligations inhérents aux Conditions d’utilisation sont immédiatement révoqués, si ce n’est que (a) vous demeurez responsable de l’acquittement de toutes vos obligations concernant les transactions réalisées avant la résiliation et de toutes les charges encourues avant la résiliation ou en conséquence de celle-ci ; et (b) les Sections 1 (Conditions du compte), 5 (Paiement des frais et taxes), 6 (Confidentialité), 7 (Limitation de responsabilité et indemnisation), 8.1 (Propriété intellectuelle et Matériels), 9.7(8)-(10) (Services tiers, Experts et Place de marché des Experts), 10 (Retours d’expérience et avis), 12 (Confidentialité et protection des données), 13 (Partie contractante Shopify), 14 (Période d’application et résiliation), 15(1) (Modifications) et 16 (Conditions générales) demeureront applicables après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions d’utilisation.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada